RESTRICTIONS CONCERNANT L’UTILISATION

Sauf indication contraire, tous les produits, services, informations, documents, données, images, graphiques, sons et autres composants du Site (ci-après appelé le « Contenu ») sont protégés par le droit d’auteur et détenus et contrôlés par Numeris. Toute utilisation non autorisée du Contenu du Site risque d’enfreindre les droits d’auteur et de marque et autres lois et droits en matière de propriété intellectuelle de Numeris ou de tiers. L’utilisation non autorisée risque de donner lieu à une réclamation en dommages-intérêts. Il est interdit d’utiliser, de télécharger, de téléverser, de copier, de publier, d’imprimer, d’afficher, de reproduire, de republier, de concéder en licence, de transmettre ou de distribuer tout Contenu de notre Site, en tout ou en partie, sans avoir obtenu notre autorisation écrite préalable.

Vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit:

• utiliser un « lien profond », un « capteur de pages », un « robot », un « inforobot » de recherche Web ou un autre appareil automatique, programme, algorithme ou méthodologie ou tout autre processus manuel équivalent ou similaire pour accéder, acquérir, copier ou surveiller une partie du Site ou tout Contenu ou, de quelque manière, pour reproduire ou contourner la structure ou la présentation de navigation du Site ou de tout Contenu en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir du matériel, des documents ou de l’information par tout moyen que le Site ne rend pas expressément disponible;
• interférer ou entreprendre des actions qui pourraient entraîner en une interférence ou une perturbation du Site ou de serveurs ou réseaux connectés au Site;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site;
• utiliser le Site ou le Contenu à des fins illicites ou à des fins interdites par les présentes Modalités d’utilisation.

Toutes les marques de commerce, les marques de service et les noms commerciaux utilisés sur le Site (collectivement appelés les « Marques ») sont la propriété exclusive de Numeris. Il est interdit d’associer les Marques à un produit ou service qui n’est pas offert par Numeris ou qui est susceptible de créer de la confusion chez les clients ou qui déprécie ou discrédite Numeris.

Sauf disposition expresse des présentes, aucun élément du Site ne peut être interprété comme conférant une quelconque licence, par préclusion, implication ou autrement, relative aux droits de propriété intellectuelle de Numeris ou de tout tiers.

Nonobstant toute disposition contraire contenue dans la présente, Numeris se réserve le droit de révoquer tout droit mentionné ci-dessus ou votre accès au Site, ou toute partie de celui-ci, à tout moment et sans préavis.

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

La Politique de confidentialité de Numeris s’applique à l’utilisation du Site et les modalités de celle-ci font partie intégrante des présentes Modalités d’utilisation du fait de ce renvoi. Pour consulter la Politique de confidentialité de Numeris, cliquez ici.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Tout utilisation du Site ou de son Contenu ou recours à ces derniers est à vos risques et périls. Numeris ne fait aucune assertion et n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit quant au Site et à son Contenu, le tout étant fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE ». Numeris renonce formellement à toutes représentation, garantie, condition et approbation quant à l’exploitation du Site et de son Contenu. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, Numeris n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, la qualité ou l’intégralité du Contenu, ni quant à ses qualité marchande ou utilité aux fins d’un usage particulier, ni quant au titre ou à l’absence de contrefaçon, ni quant à l’absence de virus informatique ou autre composant préjudiciable. Numeris ne garantit pas que le Site ou la livraison, l’hébergement et les services ou installations auxiliaires de tiers utilisés par Numeris fonctionneront sans interruption ou erreur.

LIMITATION DE RESPONSABIITÉ

En aucune circonstance Numeris, ses directeurs, dirigeants et employés seront tenus responsables de tout dommage ou perte quelconques y compris (sans restreindre la généralité de ce qui précède) tous dommages directs, indirects, accessoires, particuliers, punitifs ou consécutifs qui découlent de l’accès au Site ou de son utilisation, de votre utilisation, accès ou recours au Site ou de votre incapacité d’utiliser ou d’accéder au Site, à toute partie du Contenu, à toute information fournie par le biais du Site, à tout site Web lié au Site ou à tout contenu y figurant, à tout site donnant accès au Site ou à tout contenu y figurant, ou à la livraison, l’hébergement et les services ou installations auxiliaires de tiers fournisseurs utilisés par Numeris. Dans tous les cas, la responsabilité intégrale de Numeris est limitée à un dollar canadien (1,00 $ CA).

Vous et Numeris reconnaissez et convenez que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus sont raisonnables dans les circonstances.

Numeris décline toute responsabilité quant au Contenu de tiers affiché sur le Site ou aux informations de tiers fournies par l’intermédiaire du Site

LOI EN VIGUEUR

Toutes les questions relatives à l’accès au Site ou à tout site Web lié au Site, ou à leur utilisation, sont régies par les lois de la province de l’Ontario et du Canada qui s’y appliquent.