Les pratiques de Numeris en matière de protection de la vie privée sont fondées sur les 10 principes de confidentialité suivants :

1. Responsabilité

Numeris s’engage à se conformer pleinement à ses obligations en vertu des lois canadiennes et provinciales applicables en matière de protection de la vie privée.

Numeris a nommé un Responsable de la protection de la vie privée, Jacques Gaboury, qui veille au respect de ces réglementations. Ses coordonnées sont indiquées ci-dessous.

2. Détermination des fins de la collecte des renseignements

Les fins pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis sont identifiées par Numeris avant la collecte ou au moment de celle-ci.

3. Consentement

Avant toute collecte de renseignements personnels, le consentement est obtenu auprès de la personne concernée. Numeris informe la personne concernée des renseignements qui sont recueillis, des motifs de la collecte, de leur utilisation prévue et des personnes à qui ils sont communiqués, s’il y a lieu.

Une personne peut retirer son consentement à la collecte de renseignements personnels en tout moment, auquel cas Numeris s’engage à l’informer des implications d’un tel retrait. Celles-ci varient en fonction de la personne concernée et des circonstances juridiques, contractuelles et techniques qui sous-tendent la demande.

Le retrait du consentement doit normalement faire cesser la collecte de renseignements personnels, mais dans certains cas, il peut être nécessaire de conserver certaines données concernant une personne ayant retiré son consentement. Par exemple, la liste d’exclusion tenue par Numeris est conservée afin de répertorier les numéros de téléphone des personnes ayant demandé à ne plus recevoir de communications de la part de Numeris. En outre, certaines lois peuvent exiger que des données soient conservées.

4. Limitation de la collecte

Numeris ne recueille que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées.

5. Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation

Numeris n’utilise ni ne communique les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins d’avoir obtenu le consentement de la personne concernée ou que la loi ne l’exige.

Si possible et s’il y a lieu, Numeris supprime les renseignements permettant d’identifier directement les personnes dès qu’il est raisonnablement possible de le faire après leur collecte.

Numeris ne conserve vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit exigée par la loi. Numeris s’engage à détruire en toute sécurité les renseignements personnels permettant de vous identifier, conformément à notre politique de conservation des dossiers. Toutefois, nous conservons des données et des statistiques agrégées pour de plus longues périodes.

Sauf si la loi l’exige ou le permet, lorsque Numeris doit divulguer des renseignements personnels à un tiers, le consentement est obtenu auprès de la personne concernée et Numeris prend des mesures raisonnables pour veiller à ce que ce tiers applique des procédures et des politiques de protection de la vie privée qui sont au moins comparables à celles appliquées par Numeris. Numeris a recours à des moyens contractuels et à d’autres moyens appropriés, y compris des audits sur place, des évaluations des risques et des contrôles préalables, pour garantir que les tiers auxquels Numeris transmet des renseignements personnels assurent un niveau de protection équivalent au sien.

6. Exactitude

Tout renseignement personnel recueilli doit être aussi exact, complet et à jour que l’exigent les fins auxquelles il est destiné. Les personnes qui fournissent des renseignements personnels à Numeris auront la possibilité de les mettre à jour ou de les corriger.

7. Mesures de protection

Nous appliquons des mesures techniques et administratives afin de protéger les données en notre possession. Plus précisément, nous limitons le nombre d’utilisateurs à l’interne ayant accès aux données et utilisons des mesures technologiques telles des pare-feux, le cryptage, la protection contre les programmes malveillants et la détection d’intrusions en plus de tenir nos employés responsables du maintien de pratiques sécuritaires en matière d’exploitation des données. L’accès aux données de l’utilisateur est strictement limité à des employés précis ayant été formés au respect de la vie privée. Cet accès se limite à la nécessité pour ces employés de disposer de ces informations dans le cadre de leur activité professionnelle. Un registre des utilisateurs ayant accédé aux données est tenu à jour et contrôlé afin de prévenir les failles de sécurité.

Toutefois, aucune mesure de sécurité ou modalité de transmission des données sur Internet n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Une violation des mesures de sécurité peut entraîner des risques comme l’hameçonnage et la divulgation de vos renseignements personnels. Dans de tels cas, nous agissons rapidement pour atténuer les risques et nous vous informons lorsqu’il existe un risque de préjudice important, ou lorsque la loi l’exige.

8. Transparence

Numeris met à la disposition des Répondants des informations précises sur ses politiques et procédures relatives à la collecte et à la gestion des renseignements personnels.

9. Accès aux renseignements personnels

Un Répondant peut contester l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements et les faire modifier, le cas échéant.

À des fins de protection des renseignements personnels, un Répondant ou une autre personne qui demande l’accès aux renseignements en question peut être tenu de s’identifier en fournissant des informations suffisantes pour permettre à Numeris de vérifier l’existence, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels et d’autoriser l’accès au dossier de l’individu.

Ces informations ne seront utilisées qu’à cette fin.

Numeris s’engage à répondre aux demandes d’accès dans un délai raisonnable et à fournir les informations demandées ou à les rendre disponibles dans un format généralement compréhensible.

10. Contestation de la conformité

Les Répondants peuvent s’adresser au Responsable de la protection de la vie privée pour contester la conformité aux principes susmentionnés. Numeris s’engage à examiner toutes les plaintes concernant le respect de ces principes. Si une plainte se révèle justifiée, Numeris s’engage à prendre les mesures appropriées pour la régler, y compris en modifiant ses politiques et procédures, le cas échéant. Le Répondant ou toute autre personne ayant fourni des renseignements personnels sera informé des conclusions et des changements mis en œuvre à la suite de l’enquête effectuée dans le cadre de sa plainte.

Chaque fois que vous participez en tant que Répondant, soit comme répondant à un sondage ou en tant que membre du panel audimétrique (en portant un audimètre personnel ou en installant un audimètre central) et, lors de chaque interaction avec Numeris, que ce soit en personne, par téléphone, par courrier ou par voie électronique, nous prenons des mesures pour protéger la confidentialité de vos réponses individuelles.

Vous avez toujours le choix de joindre un panel audimétrique, de participer à un sondage et de mettre fin à votre participation en tout temps.

LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

Nous pouvons recueillir les informations suivantes auprès de vous et de votre ménage ou à votre sujet :

• Au cours de notre processus de recrutement, nous recueillons par téléphone des informations sur vous et votre ménage, notamment votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel ainsi que certaines informations démographiques comme la langue parlée à la maison, l’âge et le sexe de chaque membre du ménage. Nous pouvons également recueillir des informations sur vos appareils permettant la lecture de vidéos ou de fichiers audio (p. ex. téléviseurs, types d’appareils) et des informations de base sur la manière dont votre foyer accède au contenu télévisuel et se connecte à Internet (p. ex. fournisseurs d’accès à la télévision et à Internet).
• Par le biais de questionnaires, nous recueillons des informations démographiques supplémentaires (p. ex. état civil, niveau d’études, statut professionnel), vos réponses à certaines questions relatives à vos habitudes et préférences (p. ex. habitudes d’achat), ainsi que vos habitudes d’écoute ou celles de visionnage de la télévision et de la vidéo en ligne.
• Au moyen de l’audimètre personnel et de l’audimètre central que nous vous fournissons à vous et à votre foyer, nous recueillons des informations sur les émissions télévisées et les vidéos en ligne que vous et les membres de votre foyer avez regardées (p. ex. la chaîne, l’émission et la saison), sur le contenu audio écouté ainsi que sur le type d’appareil utilisé pour écouter du contenu vidéo en ligne.

COMMENT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS

Nous recueillons et utilisons les informations décrites dans le paragraphe « Les informations que nous recueillons » ci-dessus aux fins suivantes :

• pour communiquer avec vous au sujet de votre participation ou pour répondre à vos questions et préoccupations;
• pour vous envoyer des pièces d’équipement servant à mesurer votre consommation vidéo et audio; et
• à toute autre fin permise ou exigée par les lois applicables.

Les renseignements sur vous et votre ménage seront combinés à ceux d’autres participants pour produire des cotes d’écoute et des rapports, y compris des analyses, des statistiques et des conclusions sur les préférences, les intérêts et les comportements des Répondants (collectivement, les « Données clés »). Les Données clés sont produites pour représenter des groupes de personnes et non des individus ou des foyers individuels. Les Données clés sont mises à la disposition d’abonnés tiers, notamment de radiodiffuseurs, d’agences de publicité et d’annonceurs, qui peuvent les utiliser à leurs propres fins commerciales, comme pour élaborer et exécuter des campagnes publicitaires, pour effectuer des analyses de données, pour faire des choix de programmation et pour commercialiser et vendre des créneaux publicitaires.

COMMENT NOUS COMMUNIQUONS VOS RENSEIGNEMENTS

Tiers

Nous pouvons partager les renseignements recueillis (tels que décrits dans le paragraphe « Les informations que nous recueillons » ci-dessus) ou communiquer ces renseignements à des tiers :

• Afin de traiter les données recueillies auprès des Répondants, nous pouvons transmettre ou communiquer leurs renseignements personnels à des sous-traitants qui participent au traitement des données.
• Nous fournissons à nos partenaires fournisseurs de logiciels des données démographiques et d’écoute à partir desquelles les Répondants ne peuvent être identifiés. Nos partenaires intègrent les données dans leurs solutions logicielles grâce auxquelles nos abonnés et titulaires de licence accèdent aux Données clés. Une liste à jour de nos partenaires figure à la page : www.numeris.ca/fournisseur-de-logiciel.
• Nous pouvons transférer ou communiquer les renseignements personnels des Répondants à d’autres fournisseurs de services tiers, notamment :
  • des services postaux, de messagerie ou d’impression;
  • des fournisseurs qui distribuent ou gèrent les récompenses offertes aux participants;
  • des fournisseurs qui facilitent les communications électroniques;
  • des fournisseurs qui soutiennent les opérations de notre panel, comme la gestion des appels à domicile

Nos employés

Vos renseignements seront accessibles à nos employés qui doivent les consulter ou les utiliser dans le cadre de leurs fonctions, y compris les employés du centre d’appel qui invitent les gens à participer à nos sondages ou nos panels, les employés qui gèrent et soutiennent le panel, et les employés des TI autorisés.

Aucune vente de vos données d’identification personnelles

Vos données d’identification personnelles ne seront jamais vendues à quiconque.

LIEU DE TRAITEMENT ET DE STOCKAGE

Vos renseignements personnels sont traités et stockés au Canada, sur les serveurs de Numeris et sur ceux de son fournisseur de services de stockage infonuagique.

Nous recueillons des données dans tout le Canada, y compris au Québec. À noter que les renseignements personnels des résidents du Québec pourraient être communiqués à l’extérieur de la province, mais resteront toujours au Canada.

VOS DROITS

Sous réserve de la loi applicable, vous avez le droit de i) demander à voir ou à faire corriger vos renseignements personnels; et ii) retirer votre consentement à l’utilisation, à la communication ou au partage des renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous ou à votre sujet.

Vous pouvez communiquer avec notre Responsable de la protection de la vie privée à l’adresse privacy.officer@numeris.ca ou par la poste au 1500, Don Mills Road, 3e étage, Toronto, Ontario M3B 3L7, si vous i) avez des questions ou des plaintes concernant la collecte, l’utilisation, la communication ou le partage de vos renseignements personnels; ii) voulez consulter ou faire corriger vos renseignements personnels, dans la mesure permise par la loi; ou iii) voulez retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation, à la communication ou au partage de vos renseignements personnels, dans la mesure permise par le contrat et la loi.

Vous pouvez interrompre votre participation au panel en tout temps en communiquant avec votre équipe d’administration du panel :